Nos propositions

Article

Sapin 3 : quels renforts pour les dispositifs anticorruption ?

Début septembre, l'Observatoire de l'éthique publique et la Chaire de droit des contrats publics de l'université Lyon 3 ont publié un livre blanc intitulé "Pour une loi Sapin 3". L'occasion d'évoquer quelques pistes pour améliorer la lutte contre la corruption.

 ∙ Média de publication : Option droit et affaires ∙ Publié le 27/09/2023

Article

Commande publique : une loi Sapin 3 prête à l'emploi pour améliorer la lutte contre la corruption

Quatre universitaires publient des recommandations sous forme de proposition de loi pour améliorer les dispositifs existants de lutte contre la corruption. Côté commande publique, il est notamment question d'imposer des procédures de sélection pour les actes sur le domaine privé des personnes publiques ou pour les contrats passés par les concessionnaires. Les auteurs souhaitent aussi la...

 ∙ Média de publication : Le Moniteur ∙ Publié le 25/09/2023

Tribune

Paris 2024 : "Réécrire le décret sur la vidéo protection algorithmique est une nécessité pour éviter des dérives prévisibles

Le décret relatif aux Jeux olympiques et paralympiques a validé la détection d’une « densité trop importante de personnes » par les traitements algorithmiques, en dépit des risques pour les libertés publiques, s’alarme le juriste Raphaël Maurel, dans une tribune au « Monde ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 23/09/2023

Article

L'Observatoire de l'éthique publique plaide en faveur d'une loi Sapin 3

L'Observatoire de l'éthique publique publie un livre blanc "Pour une loi Sapin 3", dans lequel il propose des pistes de réflexion et d'amélioration des dispositifs existants en matière de lutte contre la corruption.

 ∙ Média de publication : L'argus de l'assurance ∙ Publié le 21/09/2023

Ouvrage

Déontologie de la fonction publique

Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue).

 ∙ Média de publication : Les presses universitaires de France ∙ Publié le 20/09/2023

Article

Faut-il une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre la corruption ?

Après la première loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et dans le prolongement de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, une nouvelle loi visant...

 ∙ Média de publication : Weka ∙ Publié le 15/09/2023

Article

Loi sapin 3 : L'Observatoire de l'éthique publique propose de serrer la vis

Améliorer la CJIP, contrôles déontologiques dans la fonction publique, limiter le transfert des compétences de l’AFA vers la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique… Les enseignants-chercheurs privilégient dans leur livre blanc “Pour une loi Sapin 3” le perfectionnement du dispositif Sapin à la création de nouvelles règles.

 ∙ Média de publication : Décideurs Magazine ∙ Publié le 08/09/2023

Article

Il faut une "loi Sapin 3" pour renforcer les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Dans un “livre blanc”, l’Observatoire de l’éthique publique propose une “loi Sapin 3” pour renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité. Les auteurs du livre blanc, des universitaires, y font une série de recommandations sous la forme d’une proposition de loi, entre autres, pour améliorer les contrôles déontologiques dans la fonction publique...

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 05/09/2023

Livre blanc

Pour une "Loi Sapin 3" - visant à renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité

Les présentes recommandations sont le résultat des réflexions d’enseignants-chercheurs de plusieurs universités françaises, menées dans le cadre d’une collaboration entre la Chaire de droit des contrats publics de l’université Jean Moulin Lyon 3 et l’Observatoire de l’éthique publique, think tank présidé par le député honoraire René Dosière. Après la première loi Sapin...

 ∙ Publié le 04/09/2023