Nos propositions

Livre blanc

Les conseillers élus des Français de l'étranger

Le nouveau Livre blanc de l’OEP porte sur l'institution méconnue qu’est l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) ainsi que sur le statut de Conseiller des Français de l’Étranger (CFE). Ces deux autorités offrent aux Françaises et aux Français résidant à l’étranger une représentation atypique qui mérite d’être clarifiée car elle mêle des considérations...

Une publication de Jean-François Kerléo, Cédric Meurant ∙ Publié le 26/01/2026

Livre blanc

64 propositions pour une éthique des systèmes d'intelligence artificielle - En restitution des premières Assises nationales de l’éthique du numérique à Nevers

Qu’est-ce qu’une éthique de l’IA ? Quelques propos introductifs Le présent livre blanc intervient dans un contexte de prime abord peu favorable à la diffusion de propositions sur l’éthique de l’IA.

Sous la direction de Raphaël Maurel ∙ Une publication de Fabrice Amougou, Yamina Bouadi, Edouard Cortot, Selma Demir, Marine Placca ∙ Publié le 21/01/2026

Note#50

Transparence et déontologie de l'exécutif - 5 sujets au point mort

Une publication de Matthieu Caron ∙ Publié le 19/12/2025

Article

Des entreprises responsables

Dans son ouvrage "L'éthique des affaires" (Que sais-je ?, 128 pages, 10 euros), Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l'université Polytechnique Hauts-de-France, revient sur la richesse de ces débats. Ce faisant, il met en lumière le chemin tracé progressivement par l'éthique dans les sphères économiques et la place croissante qu'elle a prise, non sans soubresauts,...

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 18/12/2025

Note #49

Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Une publication de Edouard Cortot, Raphaël Maurel ∙ Publié le 16/12/2025

Entretien

Au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, des juges « en tête-à-tête avec l’exécutif » et sourds aux « nouveaux enjeux »

Dans « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une enquête sur l’affaiblissement de deux des institutions les plus centrales de la Ve République.

 ∙ Média de publication : Médiapart ∙ Publié le 07/12/2025

Article

Conseil constitutionnel : les rémunérations des membres de nouveau critiquées

La rémunération des membres du Conseil constitutionnel ne respecte toujours pas les règles fixées par la loi, critique la députée LFI Marianne Maximi dans un rapport. La différence avec la base légale s’élèverait à « près de 8 500 euros ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 05/12/2025

Commande publique des bailleurs sociaux : l'ingénierie contractuelle en renfort de l'éthique

Comment concilier éthique de la commande publique et participation à la vie économique locale des bailleurs sociaux ? Mi-novembre, une centaine de personnes ont réfléchi à cette thématique lors des troisièmes Assises de l’éthique publique locale organisées par l’Université Polytechnique Hauts-de-France avec l’Observatoire de l’éthique publique et Lille Métropole Habitat....

 ∙ Média de publication : Le Moniteur ∙ Publié le 24/11/2025

Position paper #18

Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité

Une publication de Jean Comte ∙ Publié le 17/11/2025

Article

Cabinets ministériels : des rémunérations en mal de transparence

Dans sa dernière note sur les cabinets ministériels, l’ancien député socialiste René Dosière pointe notamment l’opacité des critères d’attribution des “indemnités de sujétions particulières” qui peuvent être versées aux membres de cabinets. Leur montant “est à la discrétion du ministre et donc à la tête du client”, regrette‑t‑il.

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 12/11/2025