Notes

Comment contrer la défiance des autorités publiques locales à l'égard du juge administratif ?

Un maire ou un préfet peut-il méconnaitre la loi impunément pour défendre ses idées ? La réponse à cette question paraît évidemment négative. Les autorités publiques locales - expression générique que l’on emploiera pour désigner à la fois les élus locaux, et les représentants de l’État - ne peuvent faire usage de leurs pouvoirs que dans le respect du principe de légalité....

Une publication de Camille Dolmaire ∙ Publié le 04/06/2026

Les dix ans du référent déontologue - Faire du référent déontologue un pivot des contrôles déontologiques pour les agents publics et les élus locaux

Le référent déontologue fête ses 10 ans en avril 2016 ! Elise Untermaier-Kerléo, directrice du département de l’éthique publique de L'Observatoire de l'Ethique Publique, formule une série de propositions visant à en faire le pivot des contrôles déontologiques pour les agents publics et les élus locaux.

Une publication de Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 06/04/2026

Élections municipales 2026 - Les sujets d’éthique publique locale à mettre à l’agenda politique

À l’heure du renouvellement des équipes municipales de 2026, la question de l’exemplarité des élus et de la transparence de l’action publique devrait s’imposer comme une priorité des agendas politiques locaux. La mandature 2026-2032 doit marquer une rupture avec les pratiques opaques qui alimentent la défiance du citoyen. Il est impératif d’en finir avec les « zones...

Une publication de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 11/03/2026

Mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil par les collectivités territoriales

Alors que le parcours législatif de la proposition de loi sénatoriale visant à encadrer « l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » est au point mort depuis la dissolution de 2024, le rapport rendu par la Cour des comptes en juin 2025 sur « le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil » permet de...

Une publication de Mathias Amilhat ∙ Publié le 16/02/2026

Moyens matériels de nos représentants politiques - Passer d'une logique de "frais de représentations" à une logique de "frais professionnels"

Les récents épisodes médiatiques concernant les dépenses d’une députée, d’un ancien président de région, des maires d’arrondissement de Paris ainsi que la condamnation judiciaire du président d’une grande métropole ont mis en lumière les difficultés persistantes au sujet des frais de représentation accordés à nos élus. Cette note signée René Dosière, Ayda Hadizadeh...

Une publication de René Dosière, Ayda Hadizadeh, Matthieu Caron ∙ Publié le 10/02/2026

Transparence et déontologie de l'exécutif - 5 sujets au point mort

Depuis vingt ans, la transparence et la déontologie du pouvoir exécutif français ont connu un certain nombre d’avancées significatives : * les fonds secrets servant à la rémunération des membres du Gouvernement et de leur cabinet ont été supprimés et une annexe à la loi de finances (dite « jaune budgétaire ») retrace les rémunérations des personnels affectés dans les...

Une publication de Matthieu Caron ∙ Publié le 19/12/2025

Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Au printemps prochain, se tiendra, au Sénat, une journée d’étude portant sur les remèdes à l’ineffectivité du droit d’accès aux documents administratifs. Organisée par l’Observatoire de l’Ethique Publique, ce temps de travail réunira l’ensemble des acteurs de l’application de ce droit en France. Partant d’un accablant constat selon lequel le droit d’accès,...

Une publication de Edouard Cortot, Raphaël Maurel ∙ Publié le 16/12/2025

Connaître le coût du gouvernement Bayrou

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le Gouvernement met à la disposition des parlementaires et du public (via le site internet : https://www.budget.gouv.fr/) une série d’annexes budgétaires dénommées « jaunes» du nom de leur couleur. Parmi ces documents figure celui relatif aux « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Il fournit,...

Une publication de René Dosière ∙ Publié le 12/11/2025

Organiser l'action publique pour lutter contre la désinformation vaccinale

Un président qui défend le lien entre paracétamol et autisme, un ministre de la santé antivax, cela parait être du domaine de la science-fiction mais c’est pourtant bien la réalité aux EtatsUnis en cette rentrée 2025. Il est aujourd’hui crucial de comprendre comment une réponse à la désinformation peut s’organiser pour limiter son impact sur la santé publique, notamment sur la...

∙ Publié le 15/10/2025

À quand un déontologue au Palais de l'Élysée ?

L’absence d’organe de déontologie ne signifie nullement, cependant, que l’éthique publique n’ait pas fait son entrée à l’Élysée ces dernières années. La présente note vise précisément à mettre en lumière les progrès accomplis par la présidence de la République en matière de transparence et de déontologie (1), à encourager la création d’un organe de déontologie...

Une publication de Matthieu Caron, René Dosière ∙ Publié le 03/10/2025

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