Notes

Note#45

Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales

La commande publique responsable apparaît progressivement comme un levier au service des collectivités territoriales leur permettant de contribuer à relever certains défis sociaux et environnementaux. Pourtant des difficultés demeurent dans sa mise en œuvre. Onze propositions viennent suggérer des pistes d’amélioration pour rendre la commande publique responsable plus efficiente et plus...

 ∙ Publié le 15/09/2025

Note #44

Débattre sereinement du train de vie des élus de la république sans totem ni tabou

Depuis sa création en 2018, L’Observatoire de l’éthique publique a produit de nombreuses réflexions et propositions concernant le train de vie des élus de la République. Dans le sillage du travail de contrôle réalisé par notre président René Dosière lorsqu’il était parlementaire, les membres de notre équipe scientifique ont placé la thématique du train de vie au cœur de...

 ∙ Publié le 26/08/2025

Note #41

L'éthique publique des affaires - Essai de définition et déclinaison de nouveaux champs de recherches

L’Observatoire de l’éthique publique a vu le jour en janvier 2018 en nourrissant l’ambition de faire progresser la transparence et la déontologie de la vie publique. Deux ans après sa création, il s’est tourné vers l’éthique des affaires en publiant dans Le Monde une tribune collective intitulée « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires...

 ∙ Publié le 19/03/2025

Note #39

Éthique, transparence et démocratie : pour la création d'un déontologue du sport

Le monde du sport a été régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie ces dernières années sinon ces dernières semaines. À l’heure où s’ouvrent les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris à la fin de ce mois de juillet 2024, cette note vise à avancer quelques propositions concrètes et opérationnelles pour faire progresser l’éthique du...

 ∙ Publié le 24/07/2024

Note #38

repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation1, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note invite à repenser leur gouvernance en faisant de la transparence un outil au service...

 ∙ Publié le 11/07/2024

Note #37

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

Les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 15 mars 2024, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également connu sous le nom Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD). Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en...

 ∙ Publié le 19/04/2024

Note #36

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

Depuis 2019, l’AFA externalise une partie de ses opérations de contrôles à des cabinets d’avocats et des cabinets d’experts-comptables. Le mobile de ces externalisations pérennisées semble devoir être recherché dans les moyens limités de l’AFA pour réaliser ses contrôles. Alors même que cette dernière et son ministère de tutelle, ont opéré un effort déontologique dans la...

 ∙ Publié le 02/02/2024

◀ Page précédentePage 2 / 6Page suivante ▶