Notes

Rendre plus transparentes et objectives les rémunérations des hauts fonctionnaires - Les rémunérations des « grands commis de l’État »

La fonction publique représente un chantier permanent. La perspective d’une réforme est avancée depuis plusieurs années (elle remonterait même à l’Ancien Régime). Entre propositions très libérales inspirées des réformes menées par Margaret Thatcher et propositions qualifiées de sociales-démocrates venant d’une gauche plus modernisatrice, les gouvernements successifs ont bien...

∙ Publié le 04/07/2019

Le référent déontologue au sein de la fonction publique - Premier bilan et perspectives d'évolution

Créé par la loi du 20 avril 2016, le référent déontologue contribue à la diffusion de la culture déontologique au sein de la fonction publique, en apportant aux agents tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles.

∙ Publié le 28/05/2019

Le volet déontologie dans la réforme de la fonction publique : what else ?

Si le droit n’épuise pas la déontologie, celle-ci a parfois besoin de celui-là pour créer des dispositifs et/ou des gardiens permettant d’accroître la vigilance des élus et des fonctionnaires pour cultiver le réflexe éthique dans la poursuite de l’intérêt général.

∙ Publié le 17/05/2019

La rémunération des présidents d’AAI et API

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un « grand débat national » permettant de répondre au moins en partie aux « revendications » des « gilets jaunes ». Ce débat sera organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). En parallèle devront avoir lieu plusieurs réformes, dont l’une consacrée à la fonction publique, sur fond de...

∙ Publié le 22/01/2019

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